Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail

Régime dérogatoire : pour qui ?

Un régime dérogatoire. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières a été mis en place.

Qui peut en bénéficier ? Pouvait bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré déclaré positif à la Covid-19 (par un test PCR ou antigénique) et qui se trouvait dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance.

Régime dérogatoire : quelle indemnisation ?

Sur quoi portait la dérogation ? Le versement de ces indemnités journalières dérogatoires :

  • ne nécessitait pas de respecter les conditions d’ouverture de droit aux IJSS de droit commun ;
  • intervenait sans carence ;
  • n’était pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’IJSS sur une période de 3 ans, ou de la durée d’indemnisation.

Des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Là encore, à titre dérogatoire, l’employeur devait verser une indemnité complémentaire aux IJSS lorsque le salarié bénéficiait des indemnités dérogatoires dans le cadre de l’épidémie de covid-19 :

  • sans que le salarié ait à justifier :
  • ○ de conditions d’ancienneté,
  • ○ de son arrêt de travail dans les 48 heures,
  • ○ de l’endroit où il est soigné,
  • sans carence ;
  • sans tenir compte de la durée d’indemnisation complémentaire pour maladie ou pour accident déjà versées aux cours des 12 mois antérieurs ; les indemnités complémentaires versées au titre de cet arrêt de travail ne sont pas non plus prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de 12 mois.

Durée du régime dérogatoire. Ce régime dérogatoire a pris fin le 31 janvier 2023. Désormais, les arrêts de travail délivrés postérieurement à cette date seront indemnisés selon les règles d’indemnisation de droit commun.

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.

Sources