Qu’est-ce que le document unique ? Créé en 2001 (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001), le document unique (DU) ou « document unique d’évaluation des risques » (DUER) est un document que chaque entreprise doit élaborer et qui reprend une liste hiérarchisée des risques du travail au sein de l’entreprise, ainsi qu’un plan […]
La loi de finances instaure l’obligation au 1er janvier 2018 pour les entreprises utilisant un système de caisse informatisé de s’assurer qu’il soit certifié conforme. Suis-je concerné par cette nouvelle obligation ? Dès lors que vous êtes assujettis à la TVA et que vous utilisez une caisse informatisée, cette nouvelle loi vous concerne […]
