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Articles par catégorie
- Catégorie : infos-fiscales
- Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
- TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
- Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
- Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
- Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
- Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
- Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
- Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
- Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
- Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
- Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
- Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
- Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
- Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
- Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
- Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
- TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
- Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
- TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
- Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
- Poussières en suspension = taxes suspendues ?
- Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
- Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
- Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
- Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
- Catégorie : infos-juridiques
- Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
- Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
- Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
- Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
- Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
- Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
- Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
- Santé des enfants : du nouveau
- Association = emprunteur (non-)professionnel ?
- Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
- RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
- Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
- Essais cliniques : fin de la période transitoire
- Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
- Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
- Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
- Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
- Influence commerciale : des règles reprécisées
- Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
- Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !
- Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
- Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
- Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
- Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
- Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
- Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
- Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
- Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
- Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
- Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
- Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
- Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
- Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
- Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
- Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
- Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
- Protection des données : les derniers travaux du CEPD
- Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
- Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
- Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
- Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
- Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
- Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
- Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
- Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
- Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
- Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
- Open data : l’AMF livre ses secrets
- Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
- Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
- Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
- Agriculture : aides financières pour les éleveurs
- Violation du RGDP = intervention automatique ?
- CSRD : comprendre pour mieux se préparer
- Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
- Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
- Santé : la science comme remède aux fake news
- Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
- Catégorie : infos-sociales
- Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
- Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
- Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
- Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
- Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
- Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
- Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
- Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
- Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
- Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
- Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
- Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
- Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
- Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
- Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
- Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
- Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
- Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !
- Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
- Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
- Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
- Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
- SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
- Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
- Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
- Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
- Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
- URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
- Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
- Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
- URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
- Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
- Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
- SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
- Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
- Catégorie : le-coin-du-dirigeant
- Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
- Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
- Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
- Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
- Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
- Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
- Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
- Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
- Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
- Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
- Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
- Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
- Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
- Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
- Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
- Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
- Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
- Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !