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- Catégorie : infos-juridiques
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- Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
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- Guyane : une aide pour le transport en pirogue
- Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
- Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
- Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
- Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
- Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
- AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
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- Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
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- Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
- Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
- Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
- Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
- Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
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- Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
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- Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
- Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
- Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
- Insémination artificielle : harmonisation des démarches
- Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
- Sécurité des navires : une réglementation renforcée
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