Pages
- Actualités
- Audit
- Cabinet d’expertise comptable à Auray, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à Concarneau, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à La Roche-Bernard, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à Lorient, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à Pontivy, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à Redon, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Cabinet d’expertise comptable à Vannes, Fid’ouest est votre partenaire entrepreneurial
- Conseil et Stratégie
- Conseil financier et patrimonial
- Création d’entreprise
- Développer votre entreprise
- Espace client
- Expertise Comptable
- Expertise Fiscale
- Expertise Juridique
- Expertise sociale
- Fid’ouest proche de chez vous
- Fid’ouest: Cabinet d’expertise comptable et conseil
- Mentions légales
- Nos outils en ligne
- Notre démarche RSE
- Nous contacter
- On recrute
- Plan du site
- Politique de confidentialité
- Qui sommes-nous ?
- Secteur public
- Transmettre votre entreprise
- Vos temoignages
Articles par catégorie
- Catégorie : infos-fiscales
- Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
- TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
- Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
- Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
- Poussières en suspension = taxes suspendues ?
- Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
- Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
- Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
- CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
- Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
- Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
- Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
- Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
- Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !
- Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
- Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
- Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
- Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
- Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
- Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
- Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
- Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
- TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
- Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
- Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
- Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
- Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
- Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
- TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
- Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
- Catégorie : infos-juridiques
- Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
- Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
- Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
- Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
- Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
- Open data : l’AMF livre ses secrets
- Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
- Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
- Agriculture : aides financières pour les éleveurs
- Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
- CSRD : comprendre pour mieux se préparer
- Violation du RGDP = intervention automatique ?
- Santé : la science comme remède aux fake news
- Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
- Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
- Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
- Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
- Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
- Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
- Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
- Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
- Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
- Salles de sport : le sujet épineux des contrats
- Délai de prescription : faux départ ?
- Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
- Médicaments : certains stocks insuffisants
- MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
- Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
- Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
- Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
- Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
- Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
- TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
- Élevage : le point sur les épidémies
- Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
- Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
- Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
- Transport de marchandises : la numérisation en route !
- Publicité sur Internet : pour tous ?
- Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
- Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
- BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
- Professions libérales réglementées : du nouveau !
- Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
- Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
- Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
- Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
- Encadrement des loyers : c’est reparti !
- Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
- Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
- Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
- Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
- Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
- Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
- Période suspect et compensation des créances : possible ?
- Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
- Catégorie : infos-sociales
- Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
- Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
- URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
- Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
- URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
- Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
- Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
- SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
- Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
- Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
- Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
- Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
- Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
- Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
- La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
- Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
- Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
- La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
- Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
- Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
- Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
- L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
- Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
- L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
- Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
- Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
- BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
- Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
- Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
- CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
- Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
- Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
- Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
- Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
- Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
- Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
- Catégorie : le-coin-du-dirigeant
- Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
- Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
- Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
- Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
- Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
- Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
- Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
- Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
- Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
- Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
- Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
- Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
- Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
- Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
- Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
- Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
- Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
- Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
- Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
- Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
- Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
- Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
- Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
- Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !