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Articles par catégorie
- Catégorie : infos-fiscales
- Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
- Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
- Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
- Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
- TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
- Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
- Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
- Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
- Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
- Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
- Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
- Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
- Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
- Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
- Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
- Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
- CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
- Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
- TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
- Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
- Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
- Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
- Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
- Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
- Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
- Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
- Catégorie : infos-juridiques
- Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
- Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
- Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
- Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
- Organisme de placement collectif : du nouveau !
- Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
- Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
- Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
- Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
- Nutri-score : un cahier des charges revisité
- Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
- Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
- Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
- Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
- Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
- Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
- Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
- Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
- EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
- Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
- Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
- Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
- Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
- PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
- PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
- Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
- Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
- Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
- Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
- Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
- Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
- Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
- Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
- Outremer : ce qui va changer en 2025
- Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
- Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
- Industrie : ce qui va changer en 2025
- Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
- Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
- Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
- Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
- Origine des viandes : confirmation du dispositif
- Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
- Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
- Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
- MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
- Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
- Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
- Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
- Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
- Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
- Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
- Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
- Données personnelles : attentions aux « données technique »
- Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
- Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
- Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
- Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
- Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
- Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
- Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
- Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
- Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
- Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
- Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
- Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
- Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
- Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
- Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
- ZFE : s’informer et s’organiser
- Qui peut devenir transporteur fluvial ?
- Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
- Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
- Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
- Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
- Catégorie : infos-sociales
- Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
- Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
- Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
- Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
- Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
- Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
- C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
- Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
- Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
- Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
- Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
- Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
- La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
- Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
- Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
- Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
- Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
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- Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
- Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
- Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
- Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
- Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
- Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
- Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
- Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
- Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
- Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
- Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
- Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
- Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
- Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
- Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
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- Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
- Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
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- Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
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