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- Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
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- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
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- Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
- Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
- Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
- Un vol… imposable ?
- Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
- Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
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- Catégorie : infos-juridiques
- Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
- Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
- Clôture des espaces naturels : du nouveau
- Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
- Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
- Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
- Restaurants collectifs : transmettez vos données !
- Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
- Indice de durabilité : combien et comment ?
- Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
- Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
- Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
- Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
- Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
- Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
- Transports en commun : pas pour les enfants ?
- Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
- Risque sismique : des travaux financés ?
- Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
- Création d’une cartographie des services numériques en santé
- Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
- Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
- Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
- Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
- Agrivoltaïque : le cadre est posé
- Audit énergétique : nouvelles règles
- Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
- Gîtes : attention aux normes de sécurité
- Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
- Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
- Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
- Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
- Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action
- Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
- Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
- Activité de dragage : attention à l’environnement !
- Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
- Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
- Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
- Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
- Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
- Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
- Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
- DGCCRF : attention arnaque !
- PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
- L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
- Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
- RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
- Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
- Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
- Certification périodique : nouvelles précisions
- Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
- Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
- Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
- Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
- Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
- Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
- Publicité : une interdiction de plus ?
- Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
- Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
- IA Act : une nouvelle étape est passée…
- Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
- Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
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- Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
- Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice
- Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
- RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…
- Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
- Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?
- Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné
- Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
- RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »
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- 5 ans de RGPD : bilan économique
- Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
- Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
- Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
- Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
- De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
- Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
- Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
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- MHE : le dispositif à nouveau adapté
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- Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
- Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
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- Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
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- Catégorie : infos-sociales
- JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
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- Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
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- Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
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- Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?
- Passeport de prévention : un report annoncé…
- Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
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- La Banque de France au soutien des dirigeants
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