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Articles par catégorie
- Catégorie : infos-fiscales
- Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
- Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
- Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
- Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
- Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée
- Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
- Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
- Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
- Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
- TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
- GAEC : l’âge des associés ne compte plus
- Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
- TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
- Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
- Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
- Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
- Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
- Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
- BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
- Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
- TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
- Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
- Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
- Facturation électronique et PA (Plateforme Agréée)
- Catégorie : infos-juridiques
- Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
- Élevages : le point sur la surveillance des maladies
- Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
- Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
- Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
- Carburants : faciliter l’approvisionnement
- Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
- Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
- Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
- Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
- Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
- Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
- Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
- Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
- PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
- Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
- Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
- Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
- Gazole : un été prolongé !
- Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
- Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
- Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
- Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
- Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
- Frelons asiatiques : une réponse nationale
- Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
- Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
- Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
- Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
- Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
- Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
- Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
- Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
- Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
- Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
- Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
- ANC : 4 nouveaux règlements homologués
- Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
- Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
- Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
- Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
- Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
- Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
- Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
- REP textile : un malus pour la fast-fashion
- Destruction des haies : un régime unifié et connu
- Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
- Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
- Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
- Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
- MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
- Catégorie : infos-sociales
- Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées
- Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
- Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
- Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
- Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?
- Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
- Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
- Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
- DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
- Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut
- Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
- Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
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- Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
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- Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
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- Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
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- Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
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