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Articles par catégorie
- Catégorie : infos-fiscales
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- Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
- Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
- Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
- TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
- Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
- Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
- Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
- Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
- TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
- Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
- Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
- Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
- Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
- Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
- Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
- TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
- Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
- Catégorie : infos-juridiques
- Publicité sur Internet : pour tous ?
- Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
- BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
- Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
- Professions libérales réglementées : du nouveau !
- Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
- Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
- Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
- Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
- Encadrement des loyers : c’est reparti !
- Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
- Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
- Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
- Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
- Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
- Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
- Période suspect et compensation des créances : possible ?
- Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
- Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
- Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
- Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
- Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
- Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
- Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
- TUP : une procédure qui doit être plus visible !
- Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
- Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
- Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
- Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
- Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
- Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
- Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
- CNIL : une sanction en coopération européenne
- Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
- Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
- Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
- Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
- Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
- Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
- Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
- Catégorie : infos-sociales
- Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
- Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
- BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
- Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
- Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
- CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
- Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
- Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
- Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
- Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
- Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
- Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
- La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
- Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions !
- Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
- Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
- Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
- Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
- Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
- Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
- Catégorie : le-coin-du-dirigeant
- Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
- Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
- Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
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- Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
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- Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
- Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
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- Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
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