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- Catégorie : infos-fiscales
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- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
- Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
- Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
- Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
- TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
- Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
- Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
- Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
- Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
- Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
- Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
- TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
- Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
- Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
- Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
- Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
- Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
- Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
- Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
- Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
- Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
- Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
- Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
- Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
- TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
- TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
- Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
- Catégorie : infos-juridiques
- Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
- Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
- Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
- Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
- Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
- TUP : une procédure qui doit être plus visible !
- Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
- Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
- Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
- Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
- Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
- Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
- Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
- Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
- CNIL : une sanction en coopération européenne
- Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
- Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
- Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
- Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
- Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
- Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
- Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
- Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
- Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
- Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
- VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
- Espace de coworking : une sous-location ?
- Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
- Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
- Maladie bovine : une aide financière possible
- Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
- Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
- Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
- Action en justice des membres d’une association : possible ?
- Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
- Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
- Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
- Infirmier référent : on en sait un peu plus…
- Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
- Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
- Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
- Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
- Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
- Centre de santé : une activité encadrée
- Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie est disponible
- Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
- Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
- Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
- Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
- Nouveautés en matière de financement des entreprises !
- Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
- Aérodrome : un risque animalier à éviter !
- Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
- Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
- Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
- Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
- Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
- Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
- Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
- Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
- Commande en ligne : obligation de payer ?
- Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
- Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
- Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
- Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
- Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
- Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
- Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
- Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
- Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
- Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
- Navire autonome : un cadre juridique précisé
- Drones maritimes : une règlementation mise à jour
- Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
- Mon bilan prévention : les dernières précisions
- PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
- Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
- Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
- Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
- Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
- Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
- Catégorie : infos-sociales
- La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
- Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
- Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
- Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
- Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
- Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
- Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
- Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
- Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
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- Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
- Arrêt-maladie : une contre-visite possible
- Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
- C2P : Information du salarié repoussée !
- Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
- Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
- Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
- Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
- Du nouveau pour le bulletin de paie
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
- Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
- Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
- Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
- CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
- Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
- Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
- Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
- Outremer : objectif plein emploi
- AGS : le taux de cotisation évolue !
- Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
- Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
- Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
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- Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
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- Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
- CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
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- Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
- Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
- Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
- Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
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- Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
- Location courte durée : attention au changement d’usage !
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- Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
- Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
- Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
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