Le compte pénibilité : les nouvelles obligations de l’employeur !

La mise en place du compte pénibilité est obligatoire pour les salariés exposés à certains facteurs de risques. Il s’ensuit, par conséquent, un certain nombre de nouvelles obligations : identifier les salariés concernés, faire une déclaration, payer une cotisation…

Les facteurs de pénibilité, c’est quoi ?

Les facteurs de risques sont notamment : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail répétitif avec pour chacun d’eux, des seuils annuels d’exposition fixés par la loi.

Le salarié, en CDI ou en CDD de plus d’un mois, exposé à ces facteurs bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il accumule des points qui pourront lui permettre notamment de partir plus tôt à la retraite.

Pour en savoir plus : www.preventionpenibilite.fr

Quelles obligations pour fin 2016 ?

Devoir :

  • Identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité en s’aidant du référentiel professionnel établi au niveau de votre branche ;
  • Mettre à jour dans ces annexes le document unique sur l’évaluation des risques ;
  • Déclarer les salariés concernés afin d’alimenter leur compte prévention pénibilité pour qu’ils soient informés par la caisse de retraite du nombre de points acquis ;
  • Verser une nouvelle cotisation en janvier 2017, calculée de la manière suivante : 0.01% sur l’ensemble du personnel plus 0.1% sur les salariés concernés par la pénibilité ;
  • Informer le service social des salariés concernés par le ou les facteurs de pénibilité avant la fin de l’année 2016 ;
  • Conclure, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord collectif ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, dès lors que les salariés exposés aux facteurs de pénibilité représentent au moins 50 % de l’effectif global (25 % à partir de 2018).

En conséquence, il est conseiller de vous rapprocher de votre branche professionnelle ou du médecin du travail qui aidera à apprécier l’exposition des salariés aux risques de pénibilités pour répondre à cette nouvelle contrainte administrative.

Le salarié, en CDI ou en CDD de plus d’un mois, exposé à ces facteurs bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il accumule des points qui pourront lui permettre notamment de partir plus tôt à la retraite.

Pour en savoir plus : www.preventionpenibilite.fr

Quelles obligations pour vous fin 2016 ?

Vous devez :

  • Identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité en vous aidant du référentiel professionnel établi au niveau de votre branche ;
  • Mettre à jour dans ces annexes votre document unique sur l’évaluation des risques ;
  • Déclarer les salariés concernés afin d’alimenter leur compte prévention pénibilité pour qu’ils soient informés par la caisse de retraite du nombre de points acquis ;
  • Verser une nouvelle cotisation en janvier 2017, calculée de la manière suivante : 0.01% sur l’ensemble du personnel plus 0.1% sur les salariés concernés par la pénibilité;
  • Informer le service social des salariés concernés par le ou les facteurs de pénibilité avant la fin de l’année 2016 ;
  • Conclure, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord collectif ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, dès lors que les salariés exposés aux facteurs de pénibilité représentent au moins 50 % de l’effectif global (25 % à partir de 2018).

En conséquence, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre branche professionnelle ou du médecin du travail qui vous aidera à apprécier l’exposition de vos salariés aux risques de pénibilités pour répondre à cette nouvelle contrainte administrative.

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