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- TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
- Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
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- Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
- Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
- Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
- Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
- BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
- Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
- TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
- Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
- Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
- TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
- Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
- Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
- Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?
- Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
- Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
- Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
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- Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
- Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?
- Facturation électronique : et si votre dispositif n’est pas opérationnel ?
- Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
- Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d’anticiper ?
- Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
- Facturation électronique et PA (Plateforme Agréée)
- Catégorie : infos-juridiques
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- Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête
- Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance
- Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
- Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?
- Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
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- Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
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- Élevages : le point sur la surveillance des maladies
- Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
- Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
- Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
- Carburants : faciliter l’approvisionnement
- Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
- Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
- Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
- Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
- Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
- Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
- Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
- Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
- PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
- Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
- Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
- Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
- Gazole : un été prolongé !
- Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
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- Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
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- Frelons asiatiques : une réponse nationale
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- Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
- Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
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- Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
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- Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
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