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- Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
- Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
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- Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
- Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
- Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
- TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
- Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
- Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
- Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
- Distribution de carburant : un suivi à assurer…
- Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
- Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
- Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
- Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
- Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
- Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
- Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
- TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
- Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
- Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
- Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
- Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
- Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
- Catégorie : infos-juridiques
- Transports en commun : la conduite autonome en question
- Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
- Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
- CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
- Garcinia cambogia : interdiction temporaire
- Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
- Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
- Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
- Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
- Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
- Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
- Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
- ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
- Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
- Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
- Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
- Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
- Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
- CNIL : point d’attention pour 2025
- Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés !
- Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
- Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
- Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
- Mayotte : répondre à la crise sanitaire
- Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
- Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
- Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
- Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
- Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
- Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
- Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
- Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
- Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
- Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
- Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
- Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
- Organisme de placement collectif : du nouveau !
- Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
- Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
- Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
- Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
- Nutri-score : un cahier des charges revisité
- Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
- Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
- Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
- Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
- Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
- Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
- Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
- Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
- EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
- Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
- Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
- Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
- Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
- PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
- PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
- Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
- Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
- Catégorie : infos-sociales
- Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
- Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
- Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
- Recours au télétravail : l’heure du bilan !
- Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
- Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
- Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
- Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
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- Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
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- Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
- Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
- Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
- Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
- Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
- Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
- Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
- Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
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- Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
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- CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
- Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
- Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
- Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
- Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
- Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
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- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
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- La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
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- Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
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- Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
- Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
- Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
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- Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
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