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- Catégorie : infos-fiscales
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
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- COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
- Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
- Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
- Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
- Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
- TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
- Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
- Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
- Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
- Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
- Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
- Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
- Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
- Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
- Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
- Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
- Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
- Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
- TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
- Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Catégorie : infos-juridiques
- Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
- Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
- Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
- Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
- Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
- Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
- Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
- Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
- Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
- Mayotte : faciliter la reconstruction
- Éco-PTZ : des nouveautés en vue
- MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
- Aide aux quotidiens locaux d’information politique et générale : du nouveau
- Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
- Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
- Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
- Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
- Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
- FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
- Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
- Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
- Agriculture : point sur la situation
- Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
- Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
- Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
- Agriculture : précisions sur les aides écorégime
- Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
- Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
- CSRD : le reporting est reporté…
- Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
- Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
- Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
- Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
- Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
- Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
- Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
- Médicaments sur prescription : publicité possible ?
- Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
- Transports en commun : améliorer la sécurité
- Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
- Infirmiers : précisions sur leurs missions
- Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
- Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
- Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
- Transports en commun : la conduite autonome en question
- Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
- Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
- CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
- Garcinia cambogia : interdiction temporaire
- Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
- Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
- Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
- Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
- Catégorie : infos-sociales
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- Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
- Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
- Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
- Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
- Carte vitale numérique : désormais disponible !
- Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
- Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
- Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
- Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
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- Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
- Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
- Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
- Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
- Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
- Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
- Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
- Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
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- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
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- Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
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- Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
- Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
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- Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
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